Bilan de Clotilde Valter à l'Assemblée Nationale

- rapporteure pour avis du projet de loi portant création de la Banque Publique d'investissement (BPI)- novembre 2012

- membre de la mission d’information relative à transparence de la gouvernance des grandes entreprises -février 2013

- responsable pour le groupe socialiste pour le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - juillet 2013

- rapporteure pour avis sur le budget de l’économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2014 - octobre2013

- membre de la commission d’enquête relative à la situation de la sidérurgie et de la métallurgie en France et en Europe dans la crise économique et financière et sur les conditions de leurs sauvegarde et de leur développement – janvier 2013 – juillet 2013

- membre de la commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyeay d’Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas – juillet 2013 – décembre 2013

- rapporteure du titre V du projet de loi relatif à la consommation concernant la modernisation des moyens de contrôle et des pouvoirs de sanctions dévolus à l’autorité administrative chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) et à ses agents - adoptée en février 2014

- rapporteure de la proposition de loi relative aux missions de l’établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime. Octobre 2013

- rapporteure de la proposition de loi dite Florange visant à reconquérir l'économie réelle votée le 24 février 2014

- membre de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire - décembre 2013 – octobre 2014

- chargée par le Premier Ministre d'une mission sur les centres techniques industriels et les comités professionnels de développement économique - rapport du 30 juillet 2014

- membre de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE-rapport du 2 octobre 2014

- membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - septembre 2014-juillet 2015

- rapporteure de la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité - rapport remis en mars 2015

- rapporteure du projet de loi pour la croissance et l’activité - Partie relative aux entreprises à participations publique - décembre 2014-juin 2015

 

Autres travaux :

Membre de la commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens (décembre 2014 – mai 2015)

La lettre de députée de Clotilde Valter