Blog de Clotilde VALTER

Le Premier ministre a lancé officiellement ce jeudi le Compte Personnel d’Activité. C’est une réforme indispensable en raison des droits nouveaux qu’elle crée et de l’impact qu’elle aura sur l’emploi. C’est une réforme décisive car c’est un outil d’émancipation et de promotion sociale pour chaque actif qui souhaite faire évoluer ses compétences.  Le CPA est l’aboutissement d’une série de progrès que nous avons engagés depuis 5 ans. Il repose sur 3 principes : 1/sur une logique d’universalité : il concerne toutes les personnes à partir de 16 ans indépendamment de leur statut. 2/ Il traduit une exigence de justice sociale : les salariés peu qualifiés bénéficieront de droits à la formation plus importants que les autres (48h au lieu de 24h dans un plafond de 400h au lieu de 150h) et prend en compte la pénibilité du travail. Il représente une chance pour les jeunes peu qualifiés. De plus, il récompense l’engagement citoyen jusqu’à 60h de formation supplémentaires. 3/ Il respecte l’autonomie et les choix de la personne en lui permettant de déclencher quand bon lui semble ses droits. Une campagne de communication sera lancée le 21 janvier pour présenter le dispositif et inciter les actifs à créer leur compte. Le CPA aura vocation à évoluer et à se perfectionner dans le futur. Avec cette réforme majeure, la France se trouve une nouvelle fois à la pointe du progrès en matière de droits sociaux Continuer la lecture

Données importantes

Un tiers de la population française aura plus de 65 ans en 2020. Les personnes âgées de plus de 85 ans sont 1,4 million aujourd’hui ; elles seront plus de 5 millions en 2060.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement : plus de 740 millions d’euros par an de financements supplémentaires.

La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie : un demi-milliard d’euros supplémentaires par an, dont le financement est garanti intégralement aux départements pour 2016, 2017 et 2018.

Le crédit d’impôt pour salarié à domicile ouvert aux retraités non imposables : 1 milliard d’euros supplémentaires par an.

Le crédit d’impôt de taxe de salaire pour le monde associatif, les fondations, et les mutuelles du livre III : 600 millions d’euros supplémentaires par an.

Le fonds d’appui aux bonnes pratiques destiné à être utilisé par les départements qui s’engagent à améliorer le secteur de l’aide à domicile : 50 millions d’euros.

La revalorisation des salaires de la branche aide à domicile : 25 millions d’euros.

Le soutien à l’adaptation des logements pour les personnes âgées – l’objectif présidentiel d’adapter 80 000 logements aux personnes âgées sur le quinquennat a été tenu dès fin 2016, le but est maintenant d’atteindre 100 000 en 2017 : 20 millions d’euros en 2016, 20 millions d’euros en 2017.

Décrets d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) s’applique sur le terrain : 86 % des décrets sont aujourd’hui parus, notamment, les décrets sur les financements aux départements, sur l’aide à domicile, sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Campagne de communication sur les métiers de l’aide à domicile aux personnes âgées

Une campagne « Aider les autres – C’est mon métier » va… Continuer la lecture

Retrouvez en cliquant sur le lien ci-dessous la publication de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, pour la Fondation Jean Jaurès. Il y expose notamment son idée d’un « panier patrimonial » pour aider chaque Français à la constitution d’un patrimoine. Il rappelle les mesures déjà existantes sur cet enjeu majeur, qui représentent 9 milliards d’euros. Il présente son plan pour les compléter, notamment  grâce à un patrimoine de départ pour les jeunes, avec une dotation en capital, qui pourra être complétée d’un prêt.

https://jean-jaures.org/nos-productions/la-nouvelle-dynamique-patrimoniale-trois-patrimoines-pour-renouer-avec-le-progres

Le taux horaire du Smic brut sera revalorisé de 0,93% pour atteindre 9,76€ de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1 480,27€ bruts par mois pour un temps plein.

La revalorisation annuelle du Smic est conditionnée par deux paramètres :

– l’évolution annuelle de l’indice des prix (hors tabac) des 20 % de ménages les plus modestes ;

– la moitié de l’évolution annuelle du pouvoir d’achat du Salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE).

Le pouvoir d’achat des salariés reste une priorité forte du gouvernement et sera soutenu par d’autres leviers, plus efficaces.

Il sera notamment renforcé par la baisse supplémentaire de 1Md€ de l’impôt sur le revenu, qui profitera à plus de 5 millions de foyers fiscaux en 2017.

En outre, la prime d’activité, déployée depuis près d’un an, bénéficie aujourd’hui d’un taux de recours élevé (60% contre 30% seulement pour le RSA), ce qui lui permet de toucher déjà plus de 3,7 millions de foyers. Cette prime représente un gain de pouvoir d’achat substantiel pour nos concitoyens les plus modestes : le montant moyen versé s’élève à 165 € par mois, soit plus de 15 % du revenu d’activité mensuel moyen des bénéficiaires. Pour un célibataire au SMIC, la prime d’activité représente plus de 130€ par mois, soit un gain net d’impôt de 12 % (plus d’un 13ème mois pour ses bénéficiaires) ; et pour un parent isolé au Smic, le gain est de 300€ mensuels, soit un « coup de pouce » de 25 % pour les bénéficiaires.

Pour Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, « Le gouvernement poursuit son action pour améliorer le pouvoir d’achat des français, notamment des plus modestes, tout en stimulant… Continuer la lecture

Le gouvernement va mettre en place la baisse de l’impôt sur le revenu des ménages dès le mois de janvier 2017, a annoncé jeudi le ministère des Finances. Cette baisse interviendra donc plus tôt que prévu, puisqu’elle avait été annoncée initialement pour août 2017.

Cette mesure sera débattue à l’Assemblée nationale jeudi 22 décembre à l’occasion d’un amendement au projet de loi de finances déposé par le gouvernement.

Elle vise à redonner du « pouvoir d’achat aux Français dès janvier (pour ceux qui sont mensualisés) », a expliqué le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

La baisse d’impôts annoncée l’été dernier bénéficiera à cinq millions de contribuables parmi les classes moyennes. Elle représente au total un milliard d’euros.

Cette baisse concerne à taux plein les couples gagnant jusqu’à 3.400 euros de salaire net et les personnes seules gagnant jusqu’à 1.700 euros.

Les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 18.500 euros auront une réduction d’impôt de 20%. Ceux qui ont un revenu fiscal compris entre 18.500 et 20.500 euros auront une réduction d’impôt inférieure à 20%.

« Pour ceux qui bénéficient de la réduction d’impôt de 20%, chaque mensualité ou tiers sera diminuée automatiquement de 20% », a expliqué Bercy.